Mentions Légales & Références

Éditeur du site

Topo3D-Antilles
Service édité par Dereck Rauzduel — Architecte EPFL
Entrepreneur individuel — SIRET : 102 517 976 00019
Adresse : Guadeloupe (971), France
Plateforme de topographie 3D LiDAR pour les Outre-mer
Contact : contact@topo3d-antilles.com
Support : support@topo3d-antilles.com

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Infrastructure edge déployée en France (région Paris). Conforme aux réglementations RGPD via les clauses contractuelles types (SCC) UE-US.

Responsable du traitement des données

Topo3D-Antilles - contact@topo3d-antilles.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
CNPM — Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Topo3D-Antilles par écrit à contact@topo3d-antilles.com.

Données LiDAR HD

Source: Institut Géographique National (IGN)
Couverture: 66+ communes — Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane et La Réunion
Résolution: Maille 1m (HD) à 5m, précision ±0.2m XYZ
Mise à jour: Données capturées et validées selon calendrier IGN
Licence: Licence Etalab 2.0

Données Cadastrales

Source: API Cadastre - IGN
Contenu: Parcelles cadastrales, communes, sections
Mise à jour: Hebdomadaire
Licence: Données publiques (Licence Etalab 2.0)

Orthophoto

Source: Géoportail France
Type: Orthophotographies aériennes
Résolution: 20cm à 1m
Licence: Licence Etalab 2.0

Données Réglementaires

• PLU/PUL: Collectivités territoriales locales
• Natura 2000: INPN - Inventaire National du Patrimoine Naturel
• ZNIEFF: INPN
• Conservatoire du littoral: Conservatoire du Littoral
• Monuments historiques: Ministère de la Culture
• PPR: Géorisques

Conformité RGPD

Topo3D-Antilles traite vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679.

Données collectées:

• Identifiants de connexion (nom, email)
• Données de commande (parcelles consultées, formats téléchargés)
• Données de paiement (via Stripe)
• Données techniques (IP, cookies, navigation)

Durée de conservation:

• Comptes utilisateur: Jusqu'à suppression du compte
• Commandes: 3 ans (obligations légales)
• Logs: 30 jours (sécurité)
• Cookies: Selon consentement (max 13 mois)

Vos droits:

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'oubli / suppression
• Droit à la portabilité
• Droit de vous opposer

Pour exercer vos droits: contact@topo3d-antilles.com

Sécurité des données

• Chiffrement SSL/TLS : Tous les transferts sont chiffrés
• Authentification: Identifiants sécurisés
• Serveurs: Infrastructure cloud sécurisée (Vercel)
• Sauvegarde: Données sauvegardées régulièrement

Paiements

Processeur: Stripe Inc.
Conformité: Norme PCI-DSS Level 1
Sécurité: Chiffrage bout en bout, pas de stockage de cartes
Devise: EUR (€)
Remboursements: 30 jours après achat selon conditions

Le design, le code source et l'interface de Topo3D-Antilles sont protégés par droit d'auteur.
Les données topographiques (LiDAR) sont sous Licence Etalab 2.0, permettant libre utilisation à titre commercial.

Topo3D-Antilles fournit les services et les données en l'état, sans garantie implicite de disponibilité, précision ou adéquation à un usage particulier.

Bien que nous nous efforçons de garantir la qualité et la précision de nos données (±0.2m), aucune responsabilité ne peut être engagée pour:

• Perte ou corruption de données
• Interruption du service
• Décisions prises sur base des données
• Dommages directs ou indirects

Acceptation des conditions

En accédant à Topo3D-Antilles, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser les données pour:

• Études personnelles et professionnelles
• Projets de construction et d'urbanisme
• Analyses géographiques et cartographiques
• Usages commerciaux (sous licence Etalab 2.0)

Utilisation interdite

• Revente des données brutes
• Usages malveillants ou illégaux
• Reproduction sans mention de source
• Usurpation d'identité ou fraude

Partenaires techniques

• Institut Géographique National (IGN) - Données sources
• Vercel - Hébergement infrastructure
• Stripe - Paiements sécurisés
• MapLibre GL - Cartographie interactive

Ressources officielles

• Géoportail France
• Etalab - Gouvernement ouvert
• API Cadastre IGN
• INPN - Inventaire du Patrimoine Naturel
• Géorisques - Risques naturels

Partenaire conseil

• Karukera Conseil - Conseil en urbanisme et droit immobilier aux Antilles

Topo3D-Antilles se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement.

Questions générales: contact@topo3d-antilles.com
Support technique: support@topo3d-antilles.com
RGPD & données personnelles: contact@topo3d-antilles.com
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