Topographie 3D LiDAR pour les Antilles
Topo3D Antilles met à disposition des utilisateurs un service de topographie 3D basé sur la technologie LiDAR (Light Detection and Ranging). Ce service permet d'obtenir des relevés précis du terrain et des structures des Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy).
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Topo3D Antilles et tout utilisateur du service.
Les tarifs proposés sont les suivants :
| Offre | Prix | Description |
|---|---|---|
| Essentiel | 29€ | Accès basique aux données 3D d'une zone définie |
| Complet | 69€ | Accès complet avec analyse avancée et exports multiples |
| Premium | 149€ | Accès illimité, support prioritaire et données haute résolution |
| Pro+ | 199€/mois | Abonnement mensuel avec accès complet et assistance dédiée |
| Fiche Parcelle | 15€ | Rapport détaillé pour une parcelle cadastrale unique |
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Topo3D Antilles se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours.
Le paiement des services se fait en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent :
La transaction est sécurisée par le protocole SSL/TLS. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de paiement.
Sécurité : Aucune donnée bancaire sensible n'est stockée sur nos serveurs. Topo3D Antilles ne traite les paiements que via Stripe.
Les fichiers et données sont livrés numériquement. L'accès au service est fourni immédiatement après paiement confirmé, dans un délai inférieur à 24h.
Les formats de fichiers disponibles incluent :
Topo3D Antilles ne peut être responsable des délais de téléchargement liés à la connexion internet de l'utilisateur.
Conformément à la loi française, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (données, fichiers) qui ont été téléchargés avec le consentement explicite de l'utilisateur.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter le support à l'adresse support@topo3d-antilles.com dans le délai imparti.
Source des données : Les données fournies proviennent principalement de l'Institut Géographique National (IGN) et sont mises à jour régulièrement.
Précision : La précision horizontale et verticale est garantie à ±0.2 mètres en conditions optimales. Cette précision peut varier selon les conditions topographiques, la couverture végétale et les conditions atmosphériques.
Licence : Les données brutes sont fournies sous la licence Etalab 2.0, permettant une utilisation libre à titre gratuit ou payant.
Limitation : Topo3D Antilles ne garantit pas l'absence d'erreurs ou l'adéquation absolue des données à tous les usages. Les données ne doivent pas être utilisées sans vérification préalable pour les projets critiques de sécurité.
Limitation : La responsabilité de Topo3D Antilles est limitée au prix payé pour le service acheté. En aucun cas, Topo3D Antilles ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, ou conséquences dommageables liées à l'utilisation des données.
Non-substitution : Le service Topo3D Antilles ne se substitue pas à un géomètre-expert. Pour les projets nécessitant une certification légale ou officielle, l'utilisateur doit consulter un professionnel agréé.
Topo3D Antilles n'est pas responsable des interruptions temporaires du service dues à des maintenances, mises à jour logicielles ou force majeure.
Données brutes : Les données brutes (nuages de points LiDAR, MNE, orthophographies) restituées à l'utilisateur lui appartiennent pleinement après paiement.
Logiciel et plateforme : Le logiciel, l'interface web et tous les éléments de la plateforme Topo3D Antilles restent la propriété exclusive de Topo3D Antilles et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur.
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation écrite.
Topo3D Antilles traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (nom, email, adresse, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour :
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'utilisateur et Topo3D Antilles s'engagent en première intention à résoudre le différend à l'amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Guadeloupe.
Pour toute question, demande d'assistance ou exercice de droits, l'utilisateur peut contacter Topo3D Antilles à :
Email : support@topo3d-antilles.com
Réponse : Sous 48 heures ouvrables
Dernière mise à jour : 2026
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.